Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 22/05/2025.
Préambule
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site lacoccinellecurieuse.fr. Veuillez noter que « la coccinelle curieuse » met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté :
- Par email à l’adresse : contact@lacocinellecurieuse.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue Marcelle Vacheret, 39100 DOLE
Article 1. DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
Le « Vendeur, "La coccinelle curieuse" » désigne Madame COMBRET MAUD, entreprise individuelle dont le numéro SIREN est 981 026 164 , et dont le siège social est situé 1 rue Marcelle Vacheret, 39100 DOLE
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL lacoccinellecurieuse.fr et l’ensemble des sites édités par le Vendeur, "La coccinelle curieuse" pour présenter et vendre ses Produits.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Produit » désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site, et notamment des matériels scientifiques, des jeux, des livres, des kit DIY, des objets de décoration.
La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès du Vendeur, "La coccinelle curieuse" via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit auprès du Vendeur, "La coccinelle curieuse" sur le Site.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur, "La coccinelle curieuse" et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par le Vendeur, "La coccinelle curieuse" au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site, à son espace personnel.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui le Vendeur, "La coccinelle curieuse" entretient une relation d’affaires ou à qui le Vendeur, "La coccinelle curieuse" peut faire appel dans le cadre de la vente d’un Produit et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de sa Commande.
Article 2. APPLICATIONS
2.1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Client sur le Site, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par le Vendeur, "La coccinelle curieuse". Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.
2.2 Capacité
Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande.
2.3. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants du part du Vendeur, "La coccinelle curieuse", lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa Commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
2.4. Portée des CGV
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits. Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour la vente de certains Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour l’une des Parties, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Article 3. DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.
Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation relative aux mises à jour, le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
Article 4. CONDITION D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX
L'Abonnement à la box « la coccinelle curieuse » induit tous les 2 mois la réception d'une Box comprenant un magazine, un accessoire pour observer ou explorer la nature et un jeu ou activité manuelle (DIY) à réaliser. Le Vendeur « la coccinelle curieuse » propose trois modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un abonnement bimestriel à durée illimitée sans engagement, en prélèvement bimestriel, soit un abonnement semestriel (engagement de 6 mois, 3 box) avec paiement bimestriel, soit un abonnement annuel (engagement de 12 mois, 6 box) avec paiement bimestriel. Certains abonnements peuvent faire l'objet d'une carte cadeau.
4.1. Abonnement bimestriel sans engagement, avec paiement tous les 2 mois
La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement tous les mois, le 5 du mois, et le Client recevra la box entre le 15 et le 20 du mois.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.
NB : pour les abonnements débutant entre le 1er et le 5 du mois, la 1ère box est envoyée sous 72h, mais la 2ème box est facturée et envoyée dès le mois suivant, avant d’adopter le rythme bimestriel classique.
4.2. Abonnement bimestriel avec engagement ferme de 6 mois (3 box)
L’abonnement est souscrit par le Client pour une durée de 6 mois et permet de recevoir 1 box tous les 2 mois, soit 3 box au total. La validation de la Commande par le Client emporte engagement ferme et irrévocable. Le paiement de cet abonnement sera effectué en 3 fois : à la date de souscription puis tous les 2 mois, le 5 du mois.
NB : pour les abonnements débutant entre le 1er et le 5 du mois, la 1ère box est envoyée sous 72h, mais la 2ème box est facturée et envoyée dès le mois suivant, avant d’adopter le rythme bimestriel classique.
4.3. Abonnement bimestriel avec engagement ferme de 12 mois (6 box)
L’abonnement est souscrit par le Client pour une durée de 12 mois et permet de recevoir 1 box tous les 2 mois, soit 6 box au total. La validation de la Commande par le Client emporte engagement ferme et irrévocable. Le paiement de cet abonnement sera effectué en 6 fois : à la date de souscription puis tous les 2 mois, en début de mois.
NB : pour les abonnements débutant entre le 1er et le 5 du mois, la 1ère box est envoyée sous 72h, mais la 2ème box est facturée et envoyée dès le mois suivant, avant d’adopter le rythme bimestriel classique.
Article 5. ABONNEMENT PAR CARTE CADEAU
5.1. Une box à offrir via carte cadeau, avec un paiement unique.
La souscription à cette offre permet d'offrir à son enfant ou un tiers une box. Le paiement de cet offre est effectué en une seule fois, lors de la souscription. La box est expédiée dans les 72h suivant l'achat à l'adresse indiquée lors de la validation du paiement. Une carte cadeau à imprimer est envoyée à l'adresse mail indiquée lors de l'achat.
5.2. L’abonnement 6 mois / 3 box à offrir via carte cadeau, avec un paiement unique.
La souscription à l'abonnement 3 box permet d'abonner son enfant ou un tiers pour une période de 3 mois (1 box tous les deux mois soit 3 box au total). Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. La 1ère box est expédiée dans les 72h suivant l'achat à l'adresse indiquée lors de la validation du paiement. Les box suivantes sont envoyées tous les 2 mois à la même adresse. Une carte cadeau à imprimer est envoyée à l'adresse mail indiquée lors de l'achat.
5.3. L’abonnement 12 mois / 6 box à offrir via carte cadeau, avec un paiement unique.
La souscription à l'abonnement 6 box permet d'abonner son enfant ou un tiers pour une période de 6 mois (1 box tous les deux mois soit 6 box au total). Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois, lors de la souscription .La 1ère box est expédiée dans les 72h suivant l'achat à l'adresse indiquée lors de la validation du paiement. Les box suivantes sont envoyées tous les 2 mois à la même adresse. Une carte cadeau à imprimer est envoyée à l'adresse mail indiquée lors de l'achat.
Article 6. DÉSABONNEMENT
Dans le cadre de l’abonnement sans engagement, le Client peut mettre fin à son engagement sur son espace « mon compte » ou en adressant une demande à contact@lacoccinellecurieuse.fr et sous respect d’un préavis de dix (10) jours au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée.
Article 7. DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur « la coccinelle curieuse » se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Le Vendeur « la coccinelle curieuse » se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 8. COMMANDE
8.1. Commande sur le Site
Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site, l’Utilisateur est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) et, le cas échéant, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la Commande. L’Utilisateur sélectionne les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement) selon les possibilités offertes par le Vendeur, "La coccinelle curieuse".
8.2. Vérification des informations
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit le Vendeur, "La coccinelle curieuse" contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable le Vendeur, "La coccinelle curieuse" d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s’assurer qu’il pourra effectivement recevoir sa Commande à l’adresse renseignée, en fonction des délais de livraison indiqués lors de la Commande.
8.3. Obligation de paiement
Toute Commande parvenue au Vendeur, "La coccinelle curieuse" est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit commandé.
8.4. Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client et (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande (ii) Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
8.5. Validation de la Commande
Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
8.6. Confirmation de Commande
Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par le Vendeur, "La coccinelle curieuse" ou son prestataire de service de paiement. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de sa Commande.
8.7. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, "La coccinelle curieuse" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9. CONDITIONS TARIFAIRES
9.1. Tarifs applicables
Le Produit commandé est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par le Vendeur, "La coccinelle curieuse".
Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Produit (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
9.2. Exigibilité des sommes
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise le Vendeur, "La coccinelle curieuse" (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
9.3. Mode de paiement
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur, "La coccinelle curieuse" et listés sur le Site (notamment : carte bleue, visa ou mastercard).
Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés qui sont des services sécurisés fournis par des tiers au Vendeur, "La Coccinelle curieuse" soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles le Vendeur, "La coccinelle curieuse" n’exerce aucun contrôle. La le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
9.4. Autorisation de débit
En communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, le Client autorise le Vendeur, "La coccinelle curieuse" à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant.
9.5. Offres spéciales et bons de réduction
Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
9.6. Incident de paiement – Fraude
Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par le Vendeur, "La coccinelle curieuse". Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le Vendeur, "La coccinelle curieuse" avant de livrer le Produit. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur, "La coccinelle curieuse", et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
9.7. Défaut ou retard de paiement
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
Article 10. LIVRAISON
10.1. Disponibilité des stocks
Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur, "La coccinelle curieuse" en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur, "La coccinelle curieuse" n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
10.2. Zones de livraison
L'envoi des Box s'effectue uniquement en France métropolitaine et en Corse.
10.3. Mode de Livraison
Les Produits sont livrés uniquement en point relais via le service Mondial Relay. En cas d’indisponibilité du relais sélectionné ou de problème logistique, "La coccinelle curieuse" se réserve le droit d’utiliser un autre service de livraison en point relais équivalent.
Le Client sélectionne le point relais de son choix lors de la commande. Il est tenu de retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur (5 jours en locker et 8 jours en point relais).
En cas de non-retrait du colis dans les délais, celui-ci sera retourné automatiquement à l’expéditeur. Aucun remboursement ne pourra être exigé, et le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de port pour une éventuelle réexpédition.
La "Coccinelle curieuse" ne pourra être tenue responsable des retards ou retours dus à un manquement du Client à retirer son colis dans les délais.
10.4. Réserve de propriété et transfert des risques
Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la Commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès sa livraison. Tout risque de perte ou d'endommagement d’un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, "La coccinelle curieuse", en prend physiquement possession.
10.5. Délai de livraison
Suite à la commande, une première box sur les oiseaux est expédiée dans les 72h. Ensuite, selon la durée de l'abonnement, les box suivantes sont expédiées 2 mois plus tard, entre le 15 et le 20 du mois, dans la limite des stocks disponibles.
Après expédition, les délais moyens de livraison sont de 4 à 5 jours ouvrables pour Mondial Relay.
Les délais de livraison indiqués lors de la Commande peuvent être plus longs et varier compte tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur au Vendeur, "La coccinelle curieuse" ou au transporteur (ex : grève).
10.6. Réception du produit
Livraison en point relais
Lors du retrait du colis au point relais, le Client s’engage à vérifier l’état apparent du colis. En cas de colis visiblement abîmé, le Client est invité à le signaler immédiatement au relais et à prendre des photos.
Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter du retrait pour signaler tout dommage ou anomalie sur le contenu (produit cassé, manquant, etc.). Cette réclamation devra être envoyée par e-mail à "La Coccinelle curieuse", accompagnée de photos du colis, de l’étiquette, et des produits concernés.
Passé ce délai de 48 heures, aucun remplacement ou remboursement ne pourra être exigé.
Livraison à domicile
Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de livraison incomplète, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du Produit auprès du livreur directement. Si le transporteur ne peut justifier d’avoir laissé la possibilité au Client de vérifier le bon état des Produits commandés, le Client disposera d’un délai de 10 (dix) jours pour notifier sa protestation motivée par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée au transporteur, et ce, sans préjudice du recours dont le Client dispose contre le Vendeur, "La coccinelle curieuse".
10.7. Retard de livraison
Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de Commande ou prévu dans les CGV, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur, "La coccinelle curieuse" à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur, "La coccinelle curieuse" de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, le Vendeur, "La coccinelle curieuse" rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur chargé de la livraison, lequel pourra, le cas échéant, être amené à demander de plus amples informations au Client concernant le retard signalé.
10.8. Lieu de livraison
En point relais : le choix du point relais se fait par le client après paiement. A défaut, le point relais le plus proche de l'adresse de livraison indiquée est sélectionnée.
Article 11. DROIT DE RÉTRACTATION
11.1. Délai
Le Client dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, pour tout ou partie des Produits commandés. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot/pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
11.2. Mode d’exercice
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par voie postale à l’adresse 128 chemin de Bellevue, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ou par mail à l’adresse contact@lacoccinellecurieuse.fr. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après dans un encadré mais ce n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
11.3. Renvoi du Produit
Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté, auprès du Vendeur, "La Coccinelle curieuse" au plus tard quatorze jours après l’envoi de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours dans les conditions de retour prévues. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article « MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS » auquel le Client se reporte.
11.4. Remboursement
En cas de rétractation du Client, le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze jours, courant dès le lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il accepte expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" pourra différer le remboursement jusqu'à ce que le Produit soit réceptionné, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11.5. Produit endommagé
Pour tout produit endommagé lors de la livraison, les modalités spécifiques prévues à l’article 10.6 s’appliquent.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de Maud PETITOT, 1 rue Marcelle Vacheret, 39100 DOLE, contact@lacoccinellecurieuse.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la vente du produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
- Lorsque le Client est un professionnel,
- Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- Travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- Bien acheté après une enchère publique.
Article 12. CONDITIONS DE RETOUR
12.1. Adresse
Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : Maud PETITOT, 1 rue Marcelle Vacheret, 39100 DOLE. Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi une copie du courrier de confirmation de la Commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le numéro de la Commande et le montant réglé lors de la Commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation, d’une garantie légale ou le cas échéant commerciale, justifiant le retour du Produit.
12.2. Etat
Le Client doit retourner le produit dans son conditionnement et emballage d’origine ou dans tout autre emballage permettant d’assurer le retour du Produit dans son état neuf. Tout Produit retourné abîmé, incomplet ou présentant des traces d’usure quelconque ou d’odeurs nouvelles ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement, y compris sur le fondement du droit de rétractation.
12.3. Frais de renvoi
Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation.
12.4. Remboursement
Après réception du Produit, le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" procède au remboursement intégral du prix du Produit retourné, à l'exclusion des frais de livraison (sauf mention contraire dans les CGV ou lorsque la loi prévoit ce remboursement). En cas de Commande de plusieurs Produits et de retour d’une partie de la Commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de Produits commandés et retournés dans les conditions prévues. En cas de retour ne respectant pas les conditions prévues, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du produit retourné, qu’il pourra venir récupérer directement auprès du Vendeur, "La coccinelle curieuse", ou qui lui sera renvoyé à ses frais dans un délai d’un mois au maximum, suivant la notification du refus de remboursement par le Vendeur, "La coccinelle curieuse".
Article 13. ACCÈS AU SITE
13.1. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet.
13.2. Maintenance
Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
13.3. Responsabilité contractuelle
Le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.
13.4. Inscription au Site
Le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" pourra prévoir une procédure d’inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur. Les identifiants permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux informations de son compte et de sa Commande. Tout identifiant de connexion fourni par le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" à l’Utilisateur lui est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. L’Utilisateur répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de connexion. L’Utilisateur est invité à contacter le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se connecter afin qu’elles lui soient renvoyées.
13.5. Perte des identifiants
L’Utilisateur informera sans délai le Vendeur, "La coccinelle curieuse" de la perte ou du vol de ses Identifiants de connexion. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégagera le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Site.
Article 14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la fourniture et l’amélioration du Site, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et la délivrance des Produits, effectués à partir du Site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes, et le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour le Vendeur, "La coccinelle curieuse" de traiter les demandes des Utilisateurs.
Les données à caractère personnel des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Tout Utilisateur est informé et accepte que le Site peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée par les traitements effectués par le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement de ses données ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse contact@lacoccinellecurieuse.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée "Bloctel" (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, le Vendeur, "La coccinelle curieuse" n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'une Commande en cours et ayant un rapport avec l'objet de cette Commande.
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la le Vendeur, "La coccinelle curieuse".
Article 15. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites tiers.
L’Utilisateur est informé que le Site peut nécessiter l’accès à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part du Vendeur, "La coccinelle curieuse" qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, le Vendeur, "La coccinelle curieuse" se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
Article 16. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT
L’exécution des obligations du Vendeur, "La Coccinelle curieuse" aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, le Vendeur, "La coccinelle curieuse" avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) d’un Produit ou refuser la livraison d’une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur, "La coccinelle curieuse", les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, "La Coccinelle curieuse".
La responsabilité du Vendeur, "La coccinelle curieuse" ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
Article 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site et/ou les Produits.
L'accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces derniers.
L'exploitation non préalablement autorisée par le Vendeur, "La coccinelle curieuse" ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.
Tous les signes distinctifs utilisés par le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par le Vendeur, "La coccinelle curieuse" pourra donner lieu à des poursuites.
Le non-respect de la propriété intellectuelle du Vendeur, "La coccinelle curieuse" ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave de l’Utilisateur ou Client portant préjudice au Vendeur, "La Coccinelle curieuse" qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de demander tous dommages-intérêts.
Article 18. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION
18.1. Avis en ligne
Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ils s’engagent à fournir une description fidèle de leur expérience de consommation.
Les avis sur le Site sont datés et classés par ordre chronologique.
Ces commentaires font l’objet d’un contrôle par le Vendeur, "La coccinelle curieuse".
Les avis sont publiés dans leur intégralité. Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être publiés. Cependant, la publication d’un avis peut être refusée pour l’un des motifs suivants :
commentaire émis par une personne n’étant pas Cliente;
commentaire injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ;
commentaire contenant un lien hypertexte vers un site tiers ;
commentaire sans lien avec la prestation sur laquelle porte l’avis ;
commentaire mentionnant des données à caractère personnel ;
commentaire inintelligible ;
commentaire contraire à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur au jour de la publication de l’avis ;
Ce contrôle est effectué avant la publication de l'avis , dans un délai de 7 jours maximum à compter de son dépôt par l’utilisateur. Ce contrôle peut également être effectué après la publication de l’avis, à tout moment, à l’initiative du Vendeur, "La coccinelle curieuse" diffusant l’avis ou suite à une notification adressée à ce dernier par un tiers.
Le contrôle est réalisé de manière semi-automatisée pour identifier les contenus illicites, tels que des propos injurieux, obscènes, violant le droit d’auteur, ne respectant pas la protection des données à caractère personnel.
Si le Vendeur, "La coccinelle curieuse" refuse de publier l’avis, le Client en est informé par courrier électronique dans un délai de 2 jours à compter de la prise de décision de ne pas publier le commentaire.
Les Clients ne peuvent pas modifier un avis après sa publication.
En tout état de cause, le Vendeur, "La coccinelle curieuse" se réserve le droit de prendre contact avec l’Utilisateur qui a déposé un avis sur le Site.
18.2. Référence-Client
Le Client pourra être sollicité par le Vendeur, "La coccinelle curieuse" afin d’être cité comme acheteur d’un Produit. Avec l’accord du Client, le Vendeur, "La coccinelle curieuse" pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné au Vendeur, "La coccinelle curieuse" sur le Produit ainsi qu’une description objective de la nature du Produit qui lui a été vendu dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, à des fins promotionnelles et publicitaires, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
18.3. Autorisation d'exploitation
Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à au Vendeur, "La coccinelle curieuse" pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par le Vendeur, "La Coccinelle curieuse", et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant le Vendeur, "La coccinelle curieuse" (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil, alors le Client autorise le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède au Vendeur, "La Coccinelle curieuse" la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Produit livré au Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
18.4. Évènement
Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière s’agissant de vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, etc.) organisés ou co-organisé par le Vendeur, "La Coccinelle curieuse". Les captations pourront être enregistrées et publiées par le Vendeur, "La Coccinelle curieuse", y compris sur les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaître sur une éventuelle publication des images, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé.
Article 19. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Vendeur, "La coccinelle curieuse" se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l’évolution de ses offres. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" ne s’appliqueront pas aux Commandes déjà passées, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV ayant été acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit effectivement livré. En cas d’impossibilité pour le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" de poursuivre l’exécution du Contrat dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement.
Article 20. RESPONSABILITÉ
20.1. Responsabilité des Utilisateurs et Clients
L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des contenus des Produits, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Lorsque le Produit est livré avec un mode d’emploi ou tout guide d’usage, y compris par renvoi à un lien URL, le Client s’engage à en prendre connaissance et utiliser le Produit conformément aux recommandations fournies.
Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.
20.2. Limitation de responsabilité vis à vis des Clients professionnels
Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel, la responsabilité du Vendeur, "La Coccinelle curieuse" est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur, "La Coccinelle curieuse" ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.
De la même manière, le Vendeur, "La Coccinelle curieuse" ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, "La Coccinelle curieuse" est plafonnée à l'égard des professionnels au montant du prix payé hors taxes par le client en contrepartie de la fourniture du produit dans le cadre duquel s’inscrit le litige. Ce montant s’entend comme le maximum que pourrait être amené à régler le Vendeur, "La coccinelle curieuse" à titre d'indemnité (dommage et intérêts) et de pénalités, quels que soient les chefs de préjudices allégués et les fondements juridiques retenus à moins que la loi ou la jurisprudence ne s’y oppose.
Article 21. GARANTIES
21.1. Conditions
Il est rappelé que les garanties légales de conformité et contre les vices cachés sont prévues ci-après au bénéfice des Clients ayant la qualité de consommateur ou non-professionnels et supposent un usage normal des Produits selon les usages en vigueur. Ces garanties s’appliquent en dehors de toute garantie commerciale.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 22. GENERALITES
Les CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Les CGV et le Site sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dans l’hypothèse où une clause des CGV s’avérait nulle, inapplicable, inopposable ou de nul effet, celle-ci n'entraînera pas la nullité des CGV et la validité des autres dispositions ne saurait en être affectée.
Le Client accepte que le Vendeur, "La coccinelle curieuse" puisse céder le présent contrat à ses Vendeurs, affiliés ou à un acquéreur sans son accord préalable, dans la mesure où cette cession n’est pas susceptible d'engendrer une diminution des droits du Client consommateur.
Article 23. LITIGES
23.1. Résolution amiable
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur, "La Coccinelle curieuse" pour tenter de trouver une solution amiable.
23.2. Règlement amiable des litiges - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Litige entre professionnels. en cas de litige survenant entre un client professionnel et le vendeur, "la Coccinelle curieuse" portant sur le service, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du contrat, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège du vendeur, "la Coccinelle curieuse", nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires par voie de référé ou requête.